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légales

Article 1

Direction de la publication

Le nom de domaine villas-vacances-bretagne.com est la propriété exclusive de Béatrice Le Carff, Entrepreneure individuelle, dont les informations légales sont disponibles ci-après :
Béatrice Le Carff
11 rue de la Croix Audran
56680 Plouhinec
France
SIRET : 91406516400024
RCS : 914 065 164 R.C.S. Lorient
N° TVA Intracommunautaire : FR72914065164
Code APE : 6820B
Contact : contact@ villas-vacances-bretagne.com
Direction de la publication : Béatrice Le Carff

Article 2

Informations sur l’hébergeur

Le site villas-vacances-bretagne.com est hébergé par 1&1 Ionos SARL :
1&1 IONOS SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines C
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE: 6201Z

Article 3

Création du site internet

Le site internet villas-vacances-bretagne.com a été conçu et réalisé le Collectif Excalibur, expert du digital en Bretagne :
www.collectif-excalibur.fr

Article 4

Droits d’auteur et de reproduction

La reproduction de contenu de ce site, en tout ou partie, est interdite sans la permission écrite de la Directrice de la publication du site villas-vacances-bretagne.com (sauf mention particulière). Le contenu de ce site inclut sa structure générale, le logo, les templates, les textes, les documents téléchargeables, les images animées ou non, les vidéos ainsi que leur design et les sons dont le site est composé. Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par l’éditeur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon. Tout autre contenu n’appartenant pas à Béatrice Le Carff (photos, textes, images, codes sources, logos, etc…) est la propriété de leurs détenteurs respectifs. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Article 5

Mise à jour des mentions légales

Béatrice Le Carff se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Tous les utilisateurs sont donc invités à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.